Avis juridique

Propriété du site web

L’utilisation de ce site web ainsi que de l’un quelconque de ses services implique la lecture, la compréhension et l’acceptation du présent avis légal par l’utilisateur.

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les informations légales suivantes sont fournies :

Responsable du site web : ARKOSLIGHT SL
Adresse : POLIGONO INDUSTRIAL EL OLIVERAL CALLE N S/N, 46394 RIBARROJA DEL TURIA, Valencia
Email de contact : pascualgarcia@arkoslight.com
Téléphone : 961667207 / 961667209
Données fiscales : B98591381

Conditions préalables

Les présentes conditions légales régissent l’utilisation légale autorisée de ce site web, dont le responsable légal est ARKOSLIGHT SL. Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation que le propriétaire du site met à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès au site implique son acceptation sans réserve. Est considéré comme utilisateur toute personne accédant, naviguant, utilisant ou participant aux services et/ou activités du site Web.

L’utilisation du site web ainsi que la demande d’informations ou la passation de commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et contenus, conformément à la loi, au présent avis légal, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

De même, l’utilisateur s’engage à les utiliser de manière diligente, correcte et licite, et non contraire au contenu du présent avis légal. En particulier, il s’engage à s’abstenir de supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et les autres données d’identification des droits des titulaires intégrées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information qu’ils peuvent contenir.

Il est expressément interdit d’effectuer des actions préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver ou détériorer le site Web ou ses services, ou empêcher une jouissance normale du site Web par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service en consommant massivement les ressources informatiques à travers lesquelles ARKOSLIGHT SL fournit le service, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes ou services.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques d’ARKOSLIGHT SL ou de tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et/ou d’images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel accessible via le site Web ou les services offerts par celui-ci.

L’accès ou l’utilisation du site Web par l’utilisateur implique l’acceptation par celui-ci de l’Avis Légal que ARKOSLIGHT SL aura publié au moment de l’accès, qui sera toujours disponible pour les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les commentaires, forums d’opinion ou pages ouvertes aux lecteurs) qu’ARKOSLIGHT SL offre sur son site Web et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à la législation en vigueur ; à ne pas diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme.

Accès au site Web et mots de passe

Certains des services et contenus offerts par ARKOSLIGHT SL peuvent être soumis à une souscription préalable du service et au paiement d’une somme d’argent selon les modalités déterminées dans les Conditions Générales de Souscription, qui seront alors mises à la disposition de manière claire.

L’accès et la navigation sur ce site ne nécessitent pas d’enregistrement de la part de l’utilisateur, de sorte qu’aucune donnée personnelle n’est collectée, à l’exception de celles spécifiées dans la politique de cookies ou fournies par l’utilisateur via un formulaire de contact ou similaire disponible sur ce site Web. Dans ce cas, les données seront traitées et stockées conformément aux conditions spécifiées dans la politique de cookies ou de confidentialité, selon le cas.

Mineurs d’âge

La souscription de produits ou services via le site Web par des mineurs d’âge est interdite. Ils doivent obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront responsables des actes accomplis par les mineurs sous leur garde.

Modification des conditions de l’Avis Légal

ARKOSLIGHT SL se réserve expressément le droit de modifier le présent Avis Légal. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de consulter régulièrement le site Web et le présent Avis Légal.

Limitation des garanties et responsabilités

ARKOSLIGHT SL s’engage à faire tout son possible pour éviter toute erreur dans les contenus qui pourraient apparaître sur le site Web. En tout état de cause, ARKOSLIGHT SL décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs dans les contenus apparaissant sur le site, sauf si elles lui sont imputables.

ARKOSLIGHT SL ne garantit pas que le site Web et le serveur soient exempts de virus et n’est pas responsable des éventuels dommages ou préjudices résultant d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des raisons extérieures à ARKOSLIGHT SL, ainsi que des retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique dus à des défaillances des lignes téléphoniques ou à des surcharges du réseau Internet ou d’autres systèmes électroniques. De même, ARKOSLIGHT SL ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient être causés par des tiers par le biais d’intrusions illégitimes échappant à son contrôle.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur les pages Web de l’entreprise sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi.

Tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle du site Web https://www.arkoslight.com/ et de son contenu (textes, images, sons, audio, vidéos, designs, créations, logiciels) appartiennent, en tant qu’auteur d’œuvre collective ou cessionnaire, à ARKOSLIGHT SL ou, le cas échéant, à des tiers.

Il est expressément interdit de reproduire, distribuer et de communiquer publiquement, y compris sous forme de mise à disposition, tout ou partie des contenus de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable de ARKOSLIGHT SL. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle appartenant à ARKOSLIGHT SL et à des tiers.

En ce qui concerne les dispositions de l’article 32.1 du texte révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ARKOSLIGHT SL s’oppose expressément à l’utilisation de tout contenu de son site Web à des fins de critique dans d’autres médias électroniques ou imprimés à des fins commerciales sans son autorisation préalable.

L’utilisateur peut visualiser tous les éléments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour un usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales, distribution, ainsi que la modification, altération ou décompilation de ces contenus est strictement interdite.

ARKOSLIGHT SL fournit l’accès à toutes sortes d’informations, services, programmes ou données sur Internet pouvant appartenir à des tiers. Dans ce cas, ARKOSLIGHT SL décline toute responsabilité quant à ces contenus et aux réclamations qui pourraient découler de leur qualité, fiabilité, exactitude ou correction.

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Le site Web ne dispose pas de liens ou d’hyperliens vers des tiers.

Protection des données personnelles

ARKOSLIGHT SL adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément à la législation espagnole sur la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur pourra transmettre à ARKOSLIGHT SL ses données à caractère personnel via les différents formulaires apparaissant sur le site Web à cet effet. Ces formulaires intègrent un texte légal en matière de protection des données personnelles, conforme aux exigences de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et à son Règlement de Développement, approuvé par le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre.

Nous vous prions de lire attentivement les textes légaux avant de fournir vos données à caractère personnel.

Exclusion de responsabilité

ARKOSLIGHT SL décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages que l’utilisateur ou le visiteur pourrait subir en raison d’une éventuelle interruption du service, ainsi que pour les problèmes résultant du manque d’interactivité entre les utilisateurs ou visiteurs dans ces situations.

Législation applicable et juridiction

Toutes les questions soulevées entre ARKOSLIGHT SL et l’utilisateur concernant l’interprétation, le respect et la validité du présent Avis Légal seront régies par les clauses des présentes et, pour tout ce qui n’y est pas prévu, conformément à la législation espagnole. Les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux du domicile d’ARKOSLIGHT SL.